FORMATION PONTS-ROULANTS

LA NORME CANADIENNE CSA B167-16

Au Canada, l'utilisation des ponts-roulants est régie par la norme CSA B167-16.
L'extrait suivant figure à titre indicatif seulement, pour vous procurer le document normatif en version intégrale cliquez ici.

Formation de l’opérateur

8.2 Qualifications des opérateurs/conducteurs

Les opérateurs/conducteurs de tous les types de palans et de grues à portique devraient être qualifiés selon les exigences de l’autorité compétente.

8.3 Objectifs de formation

Les opérateurs/conducteurs de grues devraient participer aux séances de formation théoriques et pratiques nécessaires à l’obtention de la qualification conformément à l’article 8.2.

Le chapitre 4 de l’ISO 9926-1 devrait être consulté pour plus de renseignements sur la façon d’établir les objectifs de formation applicables aux opérateurs.

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8.5.3 Éléments du programme de formation

Les éléments suivants devraient faire partie du programme de formation d’un opérateur :

a)  une connaissance et une compréhension approfondies de la réglementation fédérale/provinciale en matière de santé et de
     sécurité au travail ainsi que des normes nationales et internationales pertinentes ;

b)  la terminologie relative aux composants, aux commandes et à l’appareillage d’une grue ;

c)  les inspections/instructions avant l’exploitation ;

d)  les instructions de fonctionnement ;

e)  les accessoires d’appareils de levage pour l’arrimage ;

f)   l’exécution du plan de levage ;

g)  les signaux à main reconnus internationalement ;

h)  les modes opératoires de fermeture ;

i)   les carnets de bord des opérateurs
     (visant les inspections, les problèmes décelés pendant les inspections et les modes opératoires de fermeture) ; et

j)   les règles de sécurité locales ou de l’entreprise.

L’article 6.1.4 de l’ISO 9926-1 et la section 2-3 de l’ASME B30.2 devraient être consultés pour des renseignements sur les éléments d’un programme de formation.

LE RÈGLEMENT SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (RSST) 254.1

Au Québec, l'utilisation des ponts-roulants est règlementé par le Règlement sur la santé et sécurité du travail à l'article 254.1.
L'extrait suivant figure à titre indicatif seulement, pour consulter le règlement en version intégrale cliquez ici.

La formation théorique doit porter notamment sur:

1° la description des différents types de ponts roulants et d’accessoires de levage utilisés dans l’établissement;

2° le milieu de travail et ses incidences sur l’utilisation du pont roulant;

3° les opérations liées au pont roulant et aux accessoires de levage, telles l’élinguage, l’utilisation des dispositifs de commande,
    la signalisation selon le système universel, la manutention et le déplacement des charges ainsi que toute autre manoeuvre
    nécessaire à l’opération du pont roulant;

4° les moyens de communication liés à l’opération du pont roulant;

5° l’inspection sur le bon état et le bon fonctionnement du pont roulant et des accessoires de levage avant leur utilisation par
    l’opérateur;

6° les règles liées à l’utilisation du pont roulant ainsi que les directives sur l’environnement de travail de l’établissement.

Lorsque les opérations liées au pont roulant et aux accessoires de levage nécessitent la présence d’un signaleur ou d’un élingueur, ces derniers doivent également recevoir une formation théorique et pratique correspondant aux tâches qu’ils ont à exécuter.

LA LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Au Québec, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) balise très clairement à l'article 51.9 les obligations de l'employeur en matière de formation à être pourvue au travailleur.

LSST article 51. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Il doit notamment:

1° s’assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur;

2° désigner des membres de son personnel chargés des questions de santé et de sécurité et en afficher les noms dans des endroits visibles et facilement accessibles au travailleur;

3° s’assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur;

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9° informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié;

....(Tronqué aux fins d'allègement du texte)

1979, c. 63, a. 51; 1992, c. 21, a. 303; 2001, c. 60, a. 167; 2005, c. 32, a. 308.